Reglementation f gas pour manipulation de fluides frigorigenes

Réglementation F-Gas pour manipulation de Fluides Frigorigénes :

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Declaration relative a la nouvelle reglementation f gas 2016declaration-relative-a-la-nouvelle-reglementation-f-gas-2016.pdf (303.17 Ko)

 

Réglementation : N°517/2014

Il est reconnu depuis longtemps que les fluides frigorigènes utilisés dans notre industrie ont des impacts importants sur l’environnement.

Les protocoles de Montréal (1987) pour la protection de la couche d’ozone et Kyoto (2005) pour limiter les effets de serre ont déjà œuvrés pour limiter ces impacts avec l’interdiction des CFC (ex : R12, R22…).

En 2007, la réglementation concernait les opérateurs avec l’entrée en vigueur de l’ADC et la qualification des opérateurs à manipuler ces fluides.

Cette nouvelle réglementation F-gaz, applicable depuis le 1er Janvier 2015 écrit la feuille de route à suivre jusqu’à l’horizon 2030.

Elle vient modifier et compléter le précédent texte (842/2006) sur la réglementation des HFC avec toujours en fil conducteur le réchauffement climatique, et la réduction des gaz à effet de serre.

Pour aller plus loin encore dans ce sens, tous les fluides HFC ont été classifiés par un Potentiel de Réchauffement Global (PRG) ou GWP en anglais (Global Warming Potential). Elle s’attaque progressivement à la réduction sur le marché des fluides HFC à fort PRG.

Fluide et PRG

 

Ce nouveau volet va se décomposer en 4 dates clés d’interdiction de mise sur le marché avec à chaque fois des applications bien ciblées pour les installations neuves. Une période probatoire de 10 ans est autorisée pour la maintenance et l’entretien du parc d’installations existantes.

 

Dates clefs à retenir

1er janvier 2015

• Applications ciblées :Réfrigération domestique
• Limite maxi de PRG autorisé :<150

2020

• Applications ciblées = Réfrigération commerciale <40kW
• Limite maxi de PRG autorisé = 2500

2022

• Applications ciblées = Réfrigération commerciale >40kW
• Limite maxi de PRG autorisé = 150*

2025

• Applications ciblées : Climatisation résidentielle <3kg
• Limite maxi de PRG autorisé : 750

 

* Après 2022, une exception sera possible pour les applications typées GMS, les cascades CO2/R134A pourront toujours être utilisées.

 

Les nouvelles tendances par application

L’application de ces dates va forcement modifier nos réflexes et habitudes de travail. Les fluides habituels (R134a, R404A) utilisés massivement dans la réfrigération commerciale sont petits à petit remplacés par des nouveaux venus : R290, R600, R407F….

 

F Gas

Contrôle d’étanchéité

Le confinement des installations est également modifié. Avec l’ancienne réglementation, le référentiel commun utilisé était la charge de fluide en kg présente dans les installations. Dorénavant depuis le 1er Janvier 2015, le nouveau référentiel utilisé est la Tonne d’équivalent CO2.

Veuillez trouver ci-dessous les nouveaux seuils de charge maxi.

Seuil de charge maxi pour les controles
* Pouvoir de réchauffement global – Source IPCC, 4e rapport 2007.

Ces fréquentiels de contrôle sont divisés par 2 si des détecteurs de gaz poste fixe sont installés sur l’installation.

Au-delà de 500T d’équivalent CO2, les installations devront être équipées d’un système de surveillance autonomes permettant une visualisation en temps réel avec report d’alarme possible et mise en sécurité du site.

Dans le cadre d’installations au CO2 ou NH3, les détecteurs postes-fixes sont obligatoires.